Bureau de traductions Zurich (Suisse) CB Multilingual

Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vous informe au sujet des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris sur notre site web cb-m.ch. Nous précisons notamment la finalité, la méthode et le lieu de traitement de ces données personnelles. La déclaration informe en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de confidentialité ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités et des opérations individuelles ou supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse sur la protection des données ainsi qu’au droit étranger éventuellement applicable en matière de protection des données, notamment le droit de l’Union européenne (UE) à travers le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

CB Multilingual SàRL
General Wille-Strasse 201
CH-8706 Feldmeilen

info@cb-m.ch

Dans certains cas précis, le responsable du traitement des données personnelles pourra différer, auquel cas nous vous le signalerons.

Représentation pour la protection des données au sein de l’Espace économique européen (EEE)

Nous disposons d’un représentant pour la protection des données dans l’Espace économique européen (EEE), conformément à l’article 27 RGPD :

VGS Datenschutz­partner GmbH

Am Kaiserkai 69
20457 Hambourg
Allemagne

info@datenschutzpartner.eu

Ce représentant pour la protection des données sert de point de contact supplémentaire aux autorités de surveillance et aux personnes concernées dans l’Union européenne (UE) et dans le reste de l’Espace économique européen (EEE) pour les demandes en rapport avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Notions et bases légales

2.1 Notions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toutes les utilisations de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, le rapprochement, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’acquisition, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) utilise le terme « données à caractère personnel » pour renvoyer aux données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse sur la protection des données, à l’instar de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes :

  • L’article 6 al. 1 let. b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles.
  • L’article 6 al. 1 let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu’à pouvoir communiquer à leur sujet, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
  • L’article 6 al. 1 let. c RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • L’article 6 al. 1 let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’une tâche d’intérêt public.
  • L’article 6 al. 1 let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • L’article 6 al. 1 let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Nature, portée et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles concernent notamment les données d’inventaire et de contact, les données du navigateur et de l’appareil, les données de contenu, les métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, les données de localisation, les données de vente ainsi que les données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités en question ou juridiquement nécessaire. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons confier le traitement des données à des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous sollicitons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous traitons les données personnelles en principe uniquement après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, pour satisfaire à des obligations légales ou pour préserver nos intérêts supérieurs légitimes.

Nous traitons donc en particulier les données qu’une personne concernée nous communique volontairement et de plein gré lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque nous recevons des données sur d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous collectons à partir de sources publiques ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un poste ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires proviennent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons par ailleurs les données personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles sur les candidats et candidates, notamment conformément à l’article 9 al. 2 let. b RGPD.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons également exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons exporter les données personnelles dans tous les pays et territoires du monde ainsi que partout dans l’univers tant que la législation locale assure une protection des données adéquate au sens de la décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – au sens de la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur d’éventuelles garanties ou une copie de celles-ci.

6. Droits des personnes concernées

6.1 Droits en matière de protection des données

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent de tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Il s’agit notamment des droits suivants :

  • Information : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres États et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement futur de leurs données.
  • Remise et transfert de données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret professionnel ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, d’effacer des données personnelles en tout ou partie en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons à titre exceptionnel prévoir des frais pour l’exercice des droits. Les personnes concernées sont informées au préalable des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

6.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Si et dans la mesure où le RGPD est applicable, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance européenne compétente.

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier via HTTPS – Hypertext Transfer Protocol Secure). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport en ajoutant un cadenas dans la barre d’adresse.

Nos communications numériques sont soumises – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies internes) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi la portée de notre site web, par exemple. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Cependant, cela peut restreindre l’accès aux fonctionnalités de notre site web. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

S’agissant des cookies utilisés pour la mesure d’audience et de portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via le programme AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), via la Network Advertising Initiative (NAI), via YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou via Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP (Internet Protocol), l’état d’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page consultée sur notre site web, y compris la quantité de données transmises, la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référence ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux de serveur. Ces informations sont nécessaires pour fournir notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site web. Les pixels espions sont également appelés beacons web. Les pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement ouvertes lors de la visite de notre site web. Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

9. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par e-mail et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1 Mesure d’audience et de portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui enregistrent si un message a été ouvert et les liens qui ont été ouverts. Ces liens et ces pixels espions peuvent également enregistrer l’utilisation personnelle des notifications et des messages. Nous avons besoin de ces données statistiques d’utilisation pour mesurer l’audience et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, ainsi que de manière durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

9.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de messages telles que des newsletters. Une telle opposition vous permet en même temps de vous opposer à la collecte de données statistiques d’utilisation pour la mesure de l’audience et de la portée. Les notifications et messages nécessaires en rapport avec nos activités et opérations restent maintenus.

9.3 Prestataires de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages à l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

10. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos opérations. Dans le cadre de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, ce qui inclut par exemple le droit d’accès.

11. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Dans le cas d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée en rapport avec nos activités et nos opérations. Il s’agit par exemple de données relatives aux performances ou à l’utilisation, afin de pouvoir proposer le service en question.

Nous utilisons notamment :

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers pour accéder à l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités et à nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

11.2 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de visioconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d’organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation s’appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de couper le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

11.3 Plateformes de carte

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

11.4 Contenus numériques audiovisuels

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audiovisuels numériques tels que la musique ou les vidéos sur notre site web.

Nous utilisons notamment :

11.5 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher des publicités ciblées pour nos activités et opérations auprès de tiers, à l’instar des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche.

Avec ce type de publicité, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et à nos opérations ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des informations correspondantes – éventuellement aussi des données personnelles – à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons également déterminer si notre publicité est efficace, c’est-à-dire si elle entraîne des visites sur notre site web (suivi des conversions).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et chez qui vous êtes connecté(e) en tant qu’utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil chez eux.

Nous utilisons notamment :

12. Mesure d’audience et de portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Ainsi, nous pouvons par exemple mesurer l’audience et la portée de nos activités et de nos opérations ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer de comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (« Test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure de l’audience et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, intensifier les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs sont enregistrées aux fins de la mesure d’audience et de portée. Les adresses IP sont alors en principe abrégées (« masquage IP »), afin de suivre le principe d’économie des données par la pseudonymisation.

Dans le cadre de la mesure d’audience et de portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des données sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation, au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs sont créés exclusivement avec des pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier différents utilisateurs et utilisatrices. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs et utilisatrices sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

  • Google Analytics : mesure d’audience et de portée ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Analytics : mesure également à travers différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu’avec des adresses IP pseudonymisées qui ne sont transmises intégralement qu’en cas exceptionnels à Google aux États-Unis (protection des données, additif de navigateur pour la désactivation de Google Analytics).
  • Google Tag Manager : intégration et gestion d’autres services pour la mesure de l’audience et de la portée ainsi que d’autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Tag Manager : Données collectées avec Google Tag Manager ; pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter les différents services intégrés et gérés.

13. Dispositions finales

Nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de déclarations de confidentialité de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de confidentialité en vigueur sur notre site web.

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